Conditions de service
L’entente entre vous et StreamWay lorsque vous utilisez notre service d’abonnement IPTV.
Bienvenue chez StreamWay (« nous », « notre »). En accédant à notre service d’abonnement IPTV à l’adresse https://streamway.ca (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de service. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.
1. Description du service
StreamWay fournit un service de diffusion IPTV par abonnement offrant des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) par internet. L’accès est fourni au moyen de l’application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.
2. Ouverture de compte
- Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de votre inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable au Canada, pour créer un compte.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
- Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
3. Forfaits et paiement
StreamWay propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu’un forfait d’introduction d’un mois à tarif réduit pour les nouveaux clients. Les prix courants de tous les forfaits figurent sur la page des tarifs et au moment de la commande.
- Tous les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens.
- Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
- Les paiements sont traités de façon sécurisée. StreamWay ne conserve aucune donnée de carte de paiement.
- Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention expresse à la commande.
4. Remboursements
Toutes les ventes sont définitives dès l’activation d’un compte. Comme le Service donne un accès numérique immédiat :
- Aucun remboursement n’est accordé après l’activation du compte.
- Des exceptions s’appliquent uniquement (a) en cas de panne vérifiée dépassant 72 heures consécutives, pour laquelle un crédit au prorata peut être accordé, ou (b) en cas de double facturation confirmée, entièrement remboursée.
- Les demandes doivent être envoyées à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement admissible.
Les détails complets figurent dans notre politique de remboursement.
5. Usage acceptable
Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins de visionnement personnel et non commercial. Vous ne devez PAS :
- Partager, revendre, redistribuer ou céder vos identifiants à un tiers.
- Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
- Tenter de contourner un contrôle d’accès, une protection GDN ou un système d’authentification.
- Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
- Utiliser le Service d’une manière contraire au droit applicable au Canada ou ailleurs.
- Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.
Toute violation entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement.
6. Limite d’appareils
Chaque abonnement permet l’accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l’application IBO Player. StreamWay n’offre aucune assistance pour les applications tierces. S’il vous faut un second flux simultané, commandez un second abonnement.
7. Disponibilité du service
StreamWay s’efforce de maintenir une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons cependant pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison :
- d’un entretien planifié, annoncé à l’avance lorsque possible ;
- d’incidents techniques imprévus ;
- de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers ;
- d’événements de force majeure.
StreamWay n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu diffusé par le Service — chaînes en direct, titres à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de ses titulaires et concédants respectifs. StreamWay ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et incessible de visionnement à des fins personnelles uniquement.
Le nom, le logo et la conception du site StreamWay nous appartiennent et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
9. Vie privée
Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.
11. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
12. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, STREAMWAY NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de la Saskatchewan. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements importants seront publiés à https://streamway.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. L’usage continu du Service après un changement vaut acceptation.
15. Nous joindre
Pour toute question sur les présentes conditions :
Courriel : [email protected]
Site web : https://streamway.ca
Adresse postale : 218 3rd Avenue South, Suite 410, Saskatoon, Saskatchewan S7K 1M1, Canada